Un huissier de justice est un officier ministériel qui se charge de remettre différents actes, généralement en mains propres. S’il s’avère que le destinataire de l’acte est absent, l’huissier dépose alors un autre document appelé l’avis de passage. Que signifie ce document ? Comment réagir lorsqu’on le reçoit ? Vous pourrez obtenir toutes les réponses à vos interrogations dans la suite.
C’est quoi un avis de passage acte d’huissier ?
L’huissier de justice est compétent pour signifier des actes rédigés par lui-même ou par une cour de justice. Cela implique qu’il doit remettre le document en mains propres au destinataire. Pour ce faire, il se rend à son domicile, sa dernière adresse connue par les autorités municipales. Si le destinataire de l’acte n’est pas à son domicile, l’huissier laisse sur place un document appelé « avis de passage ».
Ce document peut être déposé directement au domicile du bénéficiaire, ou dans sa boîte postale. Il contient des informations telles que le nom et l’adresse du destinataire de l’acte à transmettre. On y retrouve aussi l’adresse de l’étude d’huissier qui est chargée de remettre l’acte. Les modalités de retrait dudit acte peuvent également être mentionnées.
Ainsi, une fois que vous recevez cet avis de passage, vous devez aussitôt prendre contact avec l’étude d’huissier concernée. Suivez les instructions telles que mentionnées dans le document, afin de retirer au plus tôt l’acte qui vous est adressé.
Comment procède un huissier lorsqu’il doit remettre un acte ?
Un huissier de justice qui se rend à votre domicile pour vous délivrer un acte suit un protocole bien précis. Tout d’abord, il a la possibilité de remettre l’acte « à votre personne ». Cela signifie que lors de son passage à votre domicile, l’huissier a pu s’entretenir avec vous, le destinataire de l’acte. On parle alors de « signification à personne ».
Il peut aussi arriver que l’huissier remet le document à une personne présente à votre domicile. Il ne dépose pas l’original de l’acte, mais une copie conforme. Ceci est possible uniquement si la personne présente lors du passage de l’huissier accepte réceptionner le document. Pour cela, elle doit fournir des renseignements tels que : nom, prénom et qualité.
En plus de la copie de l’acte, l’huissier dépose aussi un avis de passage daté. Ce document vous informe de la remise de la copie d’un acte qui vous est adressé. Vous y verrez aussi le nom du requérant et la nature de l’acte. Les informations concernant la personne ayant réceptionnée le courrier sont aussi mentionnées.
Dans le cas où l’huissier ne trouve personne à votre domicile, il est alors contraint de faire une « signification à domicile ». Pour ce faire, il s’assure d’abord qu’il s’agit effectivement de votre adresse. En d’autres termes, il vérifie que le destinataire de l’acte à transmettre réside effectivement à l’adresse indiquée.
Si c’est le cas, il vous laisse alors un avis de passage. Il y indique que l’acte doit être retiré dans les plus brefs délais, et l’adresse à laquelle vous devez le récupérer. Vous aurez une lettre simple qui accompagne ce document. Il faudra en prendre connaissance et la lire attentivement. Il se pourrait qu’elle contienne des informations qui vous seront utiles plus tard pour assurer votre défense.
Ce type de document n’est pas à ranger dans un tiroir avec le courrier à ouvrir plus tard. Vous devez l’ouvrir sur le champ pour savoir de quoi il retourne. Autrement, vous pourriez faire l’objet d’un jugement sans avoir l’occasion de vous défendre.
Comment réagir en fonction l’acte remis par l’huissier de justice ?
Lorsqu’un huissier se déplace pour déposer un acte, il s’agit généralement d’une décision de justice. C’est pour cette raison que vous devez en prendre connaissance rapidement, pour savoir quelles options s’offrent à vous. La marche à suivre dépend le plus souvent du type d’acte qui vous a été remis.
Le cas d’une assignation à comparaître devant un tribunal
Si l’huissier de justice vous remet une assignation à comparaître devant un tribunal, la première chose à faire c’est de ne surtout pas l’ignorer. Ensuite, vous avez la possibilité de vous faire aider par un avocat qui se chargera d’assurer votre défense. Si vous n’en avez pas les moyens, vous pouvez vous défendre seul ou faire appel à un proche qui sera mandaté spécialement pour présenter vos arguments à la cour. Vous pourrez ainsi contester la dette s’il y a lieu, ou demander des délais supplémentaires pour procéder au paiement.
Dans le cas où vous seriez dans l’incapacité de vous présenter au tribunal le jour de l’audience, vous pouvez mandater un représentant. Cette option n’est-elle pas envisageable ? Alors manifestez-vous auprès du secrétariat du greffe du tribunal. Vous pourrez demander un report d’audience, sur la base des documents qui justifient votre indisponibilité. Une nouvelle date sera alors fixée pour l’audience, et cette fois-ci il faudra honorer la cour de votre présence.
Le cas d’une sommation de payer
Un huissier de justice peut aussi transmettre une sommation de payer à un débiteur. C’est un document qui bien sûr est délivré sur la demande de votre créancier. Il a pour but de vous informer que vous ferez l’objet de poursuites judiciaires en cas de non règlement de la dette. Si vous recevez un tel document, vous avez deux options : contester la dette s’il s’agit d’une erreur, ou payer rapidement.
En effet, si vous reconnaissez la dette, vous aurez tout intérêt à la régler dans les plus brefs délais. Autrement vous aurez à payer également des intérêts. Vous avez la possibilité de prendre contact avec l’huissier, afin de demander un échéancier de paiement.
Si vous souhaitez plutôt contester la dette, alors il faudra le faire par un courrier adressé au créancier. L’huissier doit aussi en recevoir une copie. Vous devez vous manifester rapidement, car à ce stade, rien ne vous oblige à vous exécuter. Alors ne laissez pas traîner au risque de recevoir une assignation à comparaître.
Le cas d’une décision rendue par un tribunal
Cet acte est un document par lequel, un huissier de justice vous signifie un jugement rendu à votre encontre. Son objectif est de vous faire savoir de manière officielle que votre créancier a obtenu gain de cause lors d’une action en justice contre vous. A partir de la date de réception de ce document, vous disposez d’un délai réglementaire pour faire appel ou tenter de contester la décision rendue. Une fois que les délais sont expirés, si rien n’est fait, le créancier pourra exiger une exécution forcée.
Le cas d’une ordonnance portant injonction de payer
Avec ce document, le tribunal vous somme de payer au plus tôt le montant dû à votre créancier. Une fois qu’il est réceptionné, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire opposition ou demander des délais de paiement. A la fin de ce délai, si le créancier n’est toujours pas remboursé, et si aucune démarche n’a été effectuée auprès du tribunal, l’ordonnance prend la valeur d’un jugement. Vous pourriez alors faire l’objet d’un recouvrement forcé.
En résumé, l’avis de passage est un document que l’huissier de justice dépose à votre domicile lorsqu’il s’y rend en votre absence. Vous devez en prendre connaissance pour savoir quel acte de justice l’huissier doit vous transmettre, et le récupérer au plus vite. C’est le type de courrier qu’il ne faut surtout pas ignorer ou négliger.
