La succession à Rennes avec un notaire

En cas de décès d’un proche, vous devez ouvrir une succession chez un notaire à Rennes. Lors du rendez-vous, vous vous posez sans doute de nombreuses questions : Qui sont les héritiers ? Quel est le rôle du notaire ? Quels sont les droits de succession ? Quels sont les documents à communiquer au notaire ?

Qui sont les héritiers en l’absence de conjoint survivant selon un notaire à Rennes ?

Le notaire à Rennes va tout d’abord déterminer qui sont les héritiers. En l’absence de testament, le Code civil classe les héritiers par ordre. Les héritiers d’un ordre exclut les héritiers d’un ordre moins bien classé. Le premier ordre est celui des descendants directs. Le deuxième comprend le père, la mère, les frères et sœurs, ainsi que les descendants des frères et sœurs (neveux et nièces). Le troisième ordre regroupe tous les autres ascendants que le père ou la mère (grands parents). Enfin, le dernier ordre va inclure les collatéraux ordinaires (oncles, tantes, cousins et cousines).

Qui sont les héritiers en présence de conjoint survivant selon un notaire à Rennes ?

  • Le premier rôle du notaire à Rennes : sécuriser la transmission

Le notaire va sécuriser la transmission en analysant les documents qui lui sont apportés par la famille : livret de famille, testament, contrat de mariage, pacte civil de solidarité, etc. En cas d’impossibilité de déterminer les héritiers avec exactitude, le notaire mandatera un généalogiste pour trouver l’ensemble des héritiers. Mais, en cas de risque d’oubli d’un héritier, le notaire peut demander à un généalogiste de vérifier la dévolution successorale. Lorsque le notaire est sûr des héritiers, il va rédiger un acte authentique appelé acte de notoriété.

  • Le deuxième rôle du notaire à Rennes : réaliser la transmission

Le notaire va réaliser la transmission du patrimoine de la personne décédée : liquidités sur un compte joint, sur un compte courant, valeurs mobilières, livret d’épargne, plan d’épargne, compte titres, etc. Le notaire demandera à la banque de renommer les comptes au nom du conjoint survivant ou procédera à la répartition des liquidités entre les héritiers. En revanche, lors d’une succession, le notaire à Rennes ne s’occupe pas de l’assurance-vie. Cette dernière est gérée directement par la banque ou la compagnie d’assurance. Pour les biens immobiliers, le droit français prévoit une sorte d’immatriculation des propriétaires au sein du fichier immobilier. Le notaire procédera à cette formalité en régularisant un acte authentique appelé attestation de propriété immobilière.

Quels sont les droits de succession selon un notaire à Rennes ?

Vous pouvez anticiper votre succession à Rennes et prévoir différents actes qui vont avoir une incidence sur les héritiers et sur les droits de succession : testament olographe, testament authentique, donation aux enfants, donation-partage, etc. Le notaire à Rennes se chargera de rédiger et de transmettre la déclaration de succession au service des impôts compétent. Les droits de succession dépendent de la situation familiale du défunt. Vous êtes dispensé de produire une déclaration si l’actif successoral est inférieur à 50 000 € en ligne directe (en présence d’enfants), d’un conjoint ou d’un partenaire lié par un PACS (le partenaire doit bénéficier d’un legs dans ce cas).

Le notaire calcule les droits de succession pour le compte de l’administration. Après avoir déterminé la masse successorale existant au décès, le notaire déduit le passif successoral et la part du conjoint ou du partenaire qui bénéficient d’une exonération de droits de succession par le code général des impôts. Puis, il est appliqué un abattement sur la part de chaque héritier. Cet abattement peut aller de 100 000 € pour les enfants à 1 500 € pour les couples vivant en union libre. Le solde est la part taxable de l’héritier. Cette part est soumise au taux du barème progressif des droits de succession correspondant à votre situation familiale. La déclaration doit être déposée au trésor public dans les 6 mois du décès.

Quels sont les documents à communiquer lors d’une ouverture de succession à Rennes ?

Lors d’une ouverture de succession, de nombreux documents sont à transmettre à votre notaire à Rennes :
  • L’acte de décès
  • Le livret de famille de la personne décédée (si plusieurs livrets, les fournir tous)
  • Une fiche d’état-civil fournie par votre notaire et copie des cartes d’identité
  • Copie du contrat de mariage de la personne décédée, ou de son contrat de PACS ou de son jugement de divorce
  • Copie de la donation entre époux
  • Testament
  • RIB du conjoint survivant et de tous les héritiers
  • Numéros du ou des comptes bancaires et livrets et adresses des banques ou établissements financiers
  • Aides sociales perçues
  • Détail des immeubles, appartements et terrains possédés (titres de propriété, en cas de copropriété : coordonnées du syndic)
  • Contrats d’assurance-vie au nom de chacun des époux – document original
  • Contrats de location
  • Copie des pensions ou retraites ou bulletin de salaire ou identité du comptable de la personne décédée
  • Dernier avertissement et déclaration concernant l’impôt sur le revenu, l’ISF et la CSG
  • Dernières factures : eau, électricité, gaz
  • Impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation)
  • Sommes dues au jour du décès
  • Donations antérieures effectuées par la personne décédée (date(s), montant(s), bénéficiaire(s))
  • Biens recueillis par chacun des époux par succession ou donation
  • Carte grise du ou des véhicules automobiles

Vous venez de perdre un proche et les démarches semblent difficiles ?