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Qu’est-ce qu’une succession ? Comment la préparer avec son notaire ?

En tant que notaire à Rennes, nous voyons souvent que la notion de succession est incomprise. Qu’est-ce que la succession ? La succession peut se définir comme l’ensemble du patrimoine que le défunt transmets à ses héritiers. Cet article va aborder d’une manière plus approfondie la notion de succession.

Qu’est-ce que comprend la succession ?

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La succession est le patrimoine que le défunt transmet à ses héritiers. Pour répondre à la question qu’est-ce que comprend la succession, il va falloir aborder le patrimoine côté actif et côté passif.

  • Qu’est-ce que comprend la succession à l’actif ?

À l’actif, la succession comprend tous les biens que possède le défunt au jour de son décès. Lorsqu’il s’agit d’un couple marié, qu’est-ce que comprend la succession ? Cela comprend les biens de la communauté c’est-à-dire tous les biens que le couple a acquis pendant le mariage : salaire, épargne, résidence principale, etc. Lorsqu’il y a un décès, le conjoint survivant récupère la moitié des biens de la communauté. L’autre moitié est pour la succession.

  • Qu’est-ce que comprend la succession au passif ?

La succession est le patrimoine du défunt. En tant que patrimoine, il existe un actif, mais également un passif. Qu’est-ce que comprend la succession au passif ? La succession comprend au passif toutes les dettes du défunt. Il peut s’agir alors de tous les emprunts bancaires immobiliers, emprunts à la consommation ou encore les impôts. Si vous avez des questions sur ce sujet, l’office du mail peut vous aider à gérer la succession de vos proches.

Qu’est-ce que la succession en tant qu’indivision ?

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  • La succession en tant qu’indivision dans l’esprit des clients

En tant que notaire à Rennes, les clients nous posent parfois la question suivante : ” La facture est-elle à la charge de la succession ?” En terme juridique, il s’agit de savoir si telle ou telle dépense est à la charge de l’indivision successorale. Il va donc falloir traiter la question de savoir qu’est-ce que la succession en tant qu’un division ? Dans ce cas, on est entre le moment au cours duquel le notaire ouvre la succession et celui au cours duquel les biens du défunt sont partagés. Sans frais de notaire supplémentaires, l’office du mail peut gérer le règlement des factures pour le compte d’une indivision successorale.

  • Qu’est-ce que la succession en tant qu’indivision expliquée par un juriste ?

Nous visons le cas suivant : le notaire à Rennes connaît les héritiers et le patrimoine du défunt. Qu’est-ce que la succession en tant qu’indivision ? Pour définir très rapidement ce qu’est une indivision successorale, on pourrait dire qu’il s’agit d’une société avec ses règles légales d’engagement du patrimoine du défunt. Mais c’est une société qui n’a pas vocation à durer dans le temps. Tout héritier indivisaire peut demander que cet état d’indivision cesse à tout moment d’une manière discrétionnaire.

Vous venez de perdre un proche et les démarches semblent difficiles ?

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