Souvent, quand vous pensez optimisation fiscale, vous pensez réduction de l’impôt sur le revenu. Malheureusement, en France, il existe un impôt pour toutes les situations. Lorsqu’il y a un décès par exemple, vos proches devront payer non seulement la rémunération du notaire, mais également les frais de succession. Quels sont les frais de succession en l’absence d’anticipation ?

Une part importante des frais de succession : les droits de succession

En France, la loi prévoit un impôt pour toute chose. Lorsque quelqu’un décède, l’impôt est appelé droits de succession. Les frais de succession peuvent cibler les biens du défunt, l’actif successoral, ou les contrats d’assurance vie.

Les droits de succession sur l’actif successoral

En cas de décès en France, une déclaration de succession doit être déposé au service des impôts dans les 6 mois du décès. La déclaration est un état du patrimoine du défunt au jour du décès. Les frais de succession dépendent du lien de parenté des héritiers avec le défunt. Le conjoint du défunt est totalement exonéré, alors que les enfants ne le sont que s’ils reçoivent moins de 100 000 €. Pour bien comprendre le règlement d’une succession, vous pouvez consulter nos précédents articles à ce sujet.

Les droits de successions sur les contrats d’assurance vie

L’assurance-vie est le placement préféré des français. Or, s’il est vrai que l’assurance-vie est hors succession, elle n’est pas hors fiscalité. Les frais de succession existent dès lors que les primes ont été versées après les 70 ans du souscripteur. Dans ce cas, un abattement global de 30 500 € est appliqué. Puis, les primes payées après 70 ans sont fiscalement intégrées à la succession. Si vous voulez optimiser fiscalement votre situation, vous pouvez lire nos articles sur la fiscalité.

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Une part non négligeable du montant de la succession : la rémunération du notaire

La rémunération du notaire peut augmenter les frais de succession. La rémunération est fixée par la loi. Généralement, lors d’une succession, le notaire doit régulariser les actes suivants : l’acte de notoriété, la déclaration de succession et l’attestation de propriété immobilière.

Les frais de succession liés à l’acte de notoriété

L’acte de notoriété indique qui sont les héritiers. Cet acte a un coût modique et impacte peu les frais de succession. Contrairement à l’information indiquée sur le site du gouvernement, l’acte simple coûte dans les 200 €, car la facture comprend des forfaits et des impôts.

Le calcul de la succession liés à l’attestation de propriété immobilière et à la déclaration de succession

En revanche, les frais de succession peuvent être impactés de manière importante par l’attestation de propriété immobilière et la déclaration de succession. La rémunération du notaire dépend de la valeur des biens appartenant au défunt. Évidemment, le pourcentage applicable à cette valeur est déterminé par la loi. Parfois, les clients demandent à ne pas effectuer l’attestation de propriété immobilière. Il s’agit d’une mauvaise solution. L’attestation de propriété immobilière est obligatoire si vous voulez vendre votre bien. Elle est effectuée au moment où le notaire régularise cet acte. La valeur sera donc ainsi réévaluer à ce moment-là.

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