Des proches vous ont conseillé de voir un notaire pour faire un contrat de mariage à Rennes. Ou alors vous êtes déjà mariés et vous voulez adapter votre régime matrimonial ? Quel est le prix d’un contrat de mariage à Rennes ? Selon Nicolas Gautier notaire Rennes, les deux principaux contrats sont le contrat de communauté universelle et le contrat de séparation de biens.

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Le prix d’un contrat de mariage de communauté universel de biens à Rennes

Contrairement à ce que pense la majorité des Français, les époux ne se transmettent pas  tout leur patrimoine lorsqu’il existe des enfants. Dans la majorité des cas, ils deviennent usufruitiers des biens du couple sauf les biens dont ils ont hérités. Le contrat de communauté universelle consiste à créer une communauté qui englobe les biens hérités. Autrement dit, il n’y a plus que des biens appartenant au couple. De plus, le notaire va ajouter une clause au contrat qui permet la transmission de tous les biens au conjoint survivant. Les enfants hériteront de leur part au décès du dernier parent. Qu’en est-il du prix du contrat de mariage de communauté universelle à Rennes ?

prix d’un contrat de mariage à Rennes

Si vous êtes mariés sous un régime de communauté, le prix du contrat de mariage de communauté universelle à Rennes est tout à fait raisonnable. A l’Office du mail à Rennes, nous pouvons l’estimer à 400 € environ. Nos tarifs sont affichés. Le tableau des tarifs est accessible sur notre site. En revanche, si vous mettez en commun des biens, vous réalisez un apport à la communauté dans une optique de gestion de patrimoine. Il y a un transfert de propriété, le prix est calculé en fonction de la valeur du bien apporté. Le fait que le prix du contrat augmente ne doit pas vous faire peur. Généralement, le prix du contrat est largement compensé par l’économie de droits de succession réalisée ultérieurement. Nous sommes à votre disposition si vous avez des questions sur le sujet.

Le prix d’un contrat de mariage de séparation de biens à Rennes

Le contrat de séparation des biens permet de distinguer les biens de chaque conjoint. Selon Nicolas Gautier notaire Rennes, le contrat concerne un couple dont l’un est commerçant. L’objectif est que la faillite de l’un n’entraîne pas de désagrément pour l’autre conjoint. Aujourd’hui, nous assistons à une montée en puissance du PACS et les jeunes couples souhaitent maintenir le système du PACS lorsqu’ils se marient. Le prix de ce contrat de mariage à Rennes est également de 400 € environ lorsqu’il est conclu avant la célébration du mariage.

prix d’un contrat de mariage à Rennes

Si le contrat n’est pas fait avant la célébration du mariage, il faut nuancer ce prix. En effet, si vous étiez mariés sous un régime de communauté de biens réduite aux acquêts ou sous le régime de la participation aux acquêts, le notaire va devoir effectuer la liquidation de votre patrimoine lorsqu’elle s’avère nécessaire. Cela consiste à évaluer votre patrimoine ou à calculer l’enrichissement d’un des époux. Cette opération va sensiblement alourdir le prix du contrat de mariage de séparation de biens à Rennes.

Le prix d’un contrat de mariage à Rennes varie en fonction de votre situation

On parle d’un contrat de mariage lorsque vous en signez un avant la célébration du mariage. Sans contrat régularisé avant le mariage, vous pouvez décider de signer un contrat de mariage devant un notaire deux ans après vous être mariés. Dans ce second cas, on parle plutôt d’un changement de régime matrimonial. Si vous avez des enfants mineurs, il vous faudra demander à un juge de valider le changement de régime matrimonial. La validation par un juge nécessite l’intervention d’un avocat. Les frais de l’avocat augmentent le prix d’un changement de régime matrimonial. Au-delà du prix d’un contrat de mariage à Rennes, le délai peut augmenter du fait du passage devant le juge.

Vous pouvez également inclure dans le contrat de mariage un état de votre patrimoine. Dans ce cas, le prix du contrat de mariage à Rennes est proportionnel à la valeur des biens déclarés. En-dessous de 30 800 €, le notaire ajoute 192,33 € HT aux frais normaux du contrat. Au-delà de 30 800 €, les frais de notaire sont progressifs. Vous pouvez contacter l’Office du mail à Rennes pour tout renseignement complémentaire.