Les techniques d’optimisation fiscale et patrimoniale

Le gouvernement communique sur le fait que payer plus de taxe sur les produits pétroliers sauvera la planète. De votre côté, vous cherchez peut-être des moyens efficaces de réduire la facture fiscale. Il existe des gestes simples qui, tout en ne sauvant pas la planète, contribuent toutefois au bonheur de votre portefeuille. Quels sont ces bons gestes d’optimisation fiscale et patrimoniale ?

L’optimisation  fiscales et la gestion patrimoniale des niches fiscales

Même si on assiste à la suppression du dispositif censi bouvard, le gouvernement maintient les niches fiscales. En effet, la loi Pinel est prolongée pour deux ans. Les pouvoirs publics élargiraient même son domaine à l’achat ancien avec travaux dans les villes à redynamiser. L‘optimisation fiscale et la gestion patrimoniale consistent à vendre les biens dont le dispositif fiscal est arrivé à terme et réinvestir dans un produit défiscalisant.

Prenez garde toutefois à ne pas dépasser 10 000 € de réduction. Cette limite est appelée le rabot. Dans le cadre de l’optimisation fiscale et de la gestion patrimoniale, Nicolas Gautier, notaire à Rennes, vous recommande de chercher d’autres leviers fiscaux tels que la déduction des déficits fonciers. La gestion des déficits va devenir un point très important pour les professionnels. Le projet de loi de finance pour 2019 a l’objectif de créer une limite de déduction.

L’optimisation fiscale et la gestion patrimoniale des bénéfices de votre entreprise

Si vous avez constitué une société d’exercice de votre profession, vous allez pouvoir réaliser une optimisation fiscale et une bonne gestion patrimoniale des bénéfices. L’Impôt sur les Sociétés est l’un des impôts qui baisse en France. Pour rester compétitif en Europe, la France n’a pas d’autres choix que de baisser L’Impôt sur les sociétés. La course au dumping fiscal sur l’Impôt sur les Sociétés est assez visible. Les dirigeants britanniques parlent même de fixer l’Impôt sur les Sociétés à 10 %. En France, cet impôt est de 15 % lorsque la société réalise 38 120 € de bénéfices. Au-delà, le taux passe à 28 %.

Réaliser une optimisation fiscale et une bonne gestion patrimoniale va consister à changer de mode d’imposition. Une imposition des bénéfices de votre entreprise fondée sur l’impôt sur les revenus est concevable à deux conditions :

– Vous réalisez peu de bénéfices ;

– Vous avez beaucoup de charges.

Si l’un ou l’autre de ces éléments sont absents, vous vous retrouvez au barème progressif de l’impôt sur les revenus. Ce système convient lorsque l’entreprise réalise un bénéfice modeste et a beaucoup de charges. Autrement dit, cela convient en début d’activité.

Au contraire, si les bénéfices de votre société sont imposés à l’impôt sur les sociétés, le taux est bloqué à 15 et 28 %. Dans ce cas, votre société peut ne pas créer de charges et mettre le surplus de bénéfices non distribués en réserve. Si les bénéfices ne sont pas au rendez-vous, la loi de finance pour 2019 vous autorisera à revenir en arrière. Pendant cinq ans, vous pourrez donc passer de l’impôt sur les sociétés à l’impôt sur les revenus.

Optimisation fiscale et patrimoniale

L’optimisation fiscale et la gestion patrimoniale de votre rémunération

Votre entreprise réalise des bénéfices, c’est bien. Mais, il va falloir vous rémunérer en tant que chef d’entreprise. Lorsque votre société est à l’impôt sur les revenus, vous ne pouvez pas choisir. Votre rémunération correspond aux bénéfices. Lorsque votre société est à l’impôt sur les sociétés, vous pouvez mettre en réserve une partie. Dans le deuxième cas, l’optimisation fiscale et la gestion patrimoniale est réalisée grâce au lissage du salaire du dirigeant. Concrètement, vous vous versez un salaire fixe en cours d’année. Vous pouvez décidez de votre complément de rémunération en fin d’année. Les bénéfices non mis en réserve en fin d’année (s’il y en a) seront votre complément de rémunération.

Pour réaliser une meilleure optimisation fiscale et gestion patrimoniale de votre rémunération, vous pouvez choisir entre un complément de rémunération ou vous verser des dividendes. Encore faut-il que vous ne soyez pas soumis au régime de la sécurité sociale des indépendants à cause de la soumission des dividendes aux cotisations sociales. Dans les autres cas, vous pouvez vous verser un dividende de fin d’année. Fiscalement, le dividende est soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 %. Cela permet de contre-balancer le barème progressif de l’impôt sur les revenus. Pour tout renseignement ou bilan patrimonial n’hésitez pas à nous contacter.

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