Avec le paiement de la taxe foncière, la fin d’année est propice aux questionnements sur les impôts. Qu’en est-il en cas de décès ? Cet article a pour objectif de vous expliquer les règles de base en matière d’optimisation fiscale de l’héritage, droit de donation, de transmission de patrimoine et contrat d’assurance vie.

L’optimisation fiscale de l’héritage en l’absence d’anticipation

L’absence d’optimisation fiscale de l’héritage en l’absence de conjoint

Pour 2019, le gouvernement a décidé de ne pas augmenter les impôts. Actuellement, en cas de décès, il y a deux cas de figure. Soit il existe un conjoint ou partenaire ayant un testament parmi les héritiers, soit il n’en existe pas. Lorsqu’il n’y a pas de conjoint ou de partenaire ayant un testament, la loi fiscale prévoit d’appliquer un abattement sur la part de l’héritier. Au-delà de cet abattement, les héritiers sont taxés au titre des droits de mutation à titre gratuit et non de l’impôt sur le revenu. L’abattement et le taux dépendent de la  qualité héréditaire de la personne qui touche l’héritage. Par exemple, les enfants disposent  d’un abattement d’un montant de 100 000 € par enfant. Dans ce cadre, l’optimisation fiscale de l’héritage va être compliqué à réaliser si rien n’a été fait en amont.

L’absence d’optimisation fiscale de l’héritage en présence de conjoint

La situation est assez injuste lorsque le défunt laisse un conjoint. Le conjoint ou partenaire ayant un testament hérite sans payer d’impôts, mais pas les autres héritiers. Comme les conjoints ne décèdent généralement pas en même temps (sauf grosse malchance), le conjoint restant va devoir payer les droits de succession pour ses enfants. Il existe quelques astuces pour éviter au conjoint de payer des impôts sur son propre patrimoine. Malgré tout, l’optimisation fiscale de l’héritage va être compliquée à réaliser.

optimisation fiscale de l'héritage

Les astuces d’optimisation fiscale de l’héritage en l’absence d’anticipation

Ici, nous allons aborder les quelques astuces d’optimisation fiscale de l’héritage en l’absence d’acte préparant la succession.

1ère astuce d’optimisation fiscale de l’héritage : l’usufruitier

Dans un premier temps, le conjoint survivant bénéficie de ce que la loi appelle une option. Si tous les enfants sont des deux époux, le conjoint peut opter pour l’usufruit des biens compris dans la succession. Les enfants deviennent nu propriétaires des biens du conjoint décédé. Cela veut dire qu’au décès  du deuxième conjoint, les enfant n’auront pas à payer d’impôt sur la partie en nue propriété. Nicolas Gautier, notaire à Rennes, vous conseille d’opter pour cette solution.

2ème astuce d’optimisation fiscale de l’héritage

Autre moyen d’optimisation fiscale de l’héritage : il s’agit de l’inventaire des meubles meublants. Souvent, les meubles meublants (table, chaise,…) ont une valeur modique. Fiscalement, vous avez le choix entre indiquer un forfait mobilier dans la déclaration de succession ou réaliser un inventaire des meubles. Dans ce dernier cas, le notaire se déplace au domicilie du défunt avec un commissaire priseur en général. Selon Nicolas Gautier, notaire à Rennes, il faut comparer le coût d’un inventaire et du forfait.

L’optimisation fiscale de l’héritage réalisée en anticipant votre succession

Dans un premier temps, nous vous recommandons de réaliser une consultation avec un notaire ou un bilan patrimonial afin de connaître le montant des droits de succession dont vous serez redevables en cas de décès de l’un des conjoints ou partenaires ayant un testament. Ensuite, nous pouvons vous proposer de mettre en place des solutions d’optimisation fiscale de l’héritage par anticipation.

optimisation fiscale de l'héritage

La meilleure solution d’optimisation fiscale de l’héritage : la donation-partage

La donation-partage est une bonne solution d’optimisation fiscale de l’héritage. Elle permet de partager votre patrimoine entre vous et vos enfants par anticipation. Il est à noter que le projet de loi de finance pour 2019 va permettre de mieux associer le pacte Dutreil  à une donation-partage. En effet, la loi de finance prévoit un assouplissement des conditions d’exonération partielle des droits de donation d’entreprise et une meilleure gestion du holding familial. Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à prendre contact avec l’Office du mail à Rennes.

Les autre solutions d’optimisation fiscale de l’héritage

Il existe de nombreuses solutions d’optimisation fiscale de l’héritage. Citons par exemple la donation entre époux qui permettent d’augmenter les droits du conjoint survivant. Parfois, un changement de régime matrimonial est préférable. Il est possible de réaliser un apport à la communauté avant une donation. La solution la plus radicale consiste à transmettre l’intégralité de son patrimoine à son conjoint par le biais du régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant. Enfin, le contrat d »assurance-vie peut se révéler être une bonne solution.