Vous allez vous marier. Des proches vous ont conseillé de vous renseigner sur les différents contrats de mariages à Rennes. Que se passe-t-il si vous ne faites pas de contrat de mariage ? Sachez qu’il existe une solution pour chaque couple.

En l’absence de l’un des différents contrats de mariage à Rennes

Vous considérez que faire un des différents contrats de mariage à Rennes est une marque de méfiance vis-à-vis de votre futur conjoint. Détrompez vous.

Selon Nicolas Gautier notaire Rennes, le type de contrat de mariage implicitement prévu par la loi en l’absence de signature d’un contrat chez un notaire n’est pas adapté à tous les couples. Il s’agit du régime légal de la communauté. Tout ce que vous allez acquérir après le mariage appartiendra en commun au couple. Cela comprendra vos futurs biens sauf les biens hérités ou donnés : vos salaires, vos parts ou actions de société, votre habitation, votre voiture, vos comptes en banque, etc.

Conclusion, vous devrez tout partager avec votre conjoint si vous vous séparez. De la même manière, vous devrez répartir le patrimoine commun avec les héritiers de votre conjoint s’il venait à décéder. Ce régime est intéressant pour les couples qui n’ont pas de patrimoine ou qui souhaite une mise en commun du patrimoine pour en transmettre une partie à son conjoint et ses héritiers.

différents contrats de mariage à Rennes

Les différents contrats de mariage à Rennes

Aujourd’hui, un couple sur cinq conclut un des différents contrats de mariage à Rennes.

Le contrat de séparation de biens est le plus utilisé des différents contrat de mariage à Rennes. Il concerne environ 10 % des personnes mariées. Selon Nicolas Gautier notaire Rennes, les jeunes couples ont tendance à préférer une gestion autonome de leur patrimoine. Avec ce contrat, vous n’avez pas de patrimoine commun. Vous conservez les biens dont vous êtes propriétaires avant le mariage et ceux dont vous faites l’acquisition après le mariage. Par ailleurs, c’est un contrat qui permet de protéger les biens du conjoint d’une éventuelle faillite de l’autre conjoint, chef d’entreprise.

Le contrat de la participation aux acquêts est le moins utilisés des différents contrats de mariage à Rennes. Au cours du mariage, il fonctionne comme un contrat de séparation de biens. En cas de décès ou de divorce, celui qui s’est le plus enrichi doit indemniser l’autre en lui versant une créance qui vise à égaliser l’enrichissement respectif de chacun au cours de la vie commune. L’office du mail à Rennes ne vous recommande pas ce contrat. Il est complexe à liquider et souvent source d’erreurs. En outre les notaires ont tendance à exclure les biens professionnels de l’enrichissement. Dans ce cas, autant conclure un contrat de séparation des biens.

Parmi les différents contrats de mariage à Rennes, la communauté conventionnelle est parfois utilisée. Selon Nicolas Gautier notaire Rennes, ce contrat est intéressant en gestion de patrimoine. Il permet d’anticiper votre transmission.

Enfin, l’office du mail à Rennes préconise également le contrat de communauté universelle avec une clause de transmission intégrale de communauté. Ce contrat s’adresse aux couples ayant un patrimoine important. Nicolas Gautier notaire Rennes est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.