Les principaux contrats de mariage à Rennes

Présentation des contrats de mariage à Rennes

Au cours de la vie, vous allez avoir besoin d’organiser votre couple ou, au moins, donner à votre relation conjugale un caractère officiel. A cet effet, vous pouvez envisager de vous marier. Passer ainsi d’une vie commune avant le mariage en concubinage à une vie d’homme ou de femme marié. Pour cela revenons sur le contrat de mariage à Rennes et ailleurs.

Contacter son notaire pour un contrat de mariage à Rennes

La loi prévoit des règles pour vos biens, votre patrimoine. A défaut de contrat de mariage, vous êtes mariés sous le régime de la communauté. Sauf quelques exceptions, vos biens présents et à venir deviennent, sous le régime matrimonial, communs aux époux. Si vous ne voulez pas de cette mise en commun des biens personnels, vous devez demander la rédaction d’un contrat de mariage à Rennes ou ailleurs. Nous allons vous présenter les différents cas de figure rencontrés à Rennes.

  • Les principaux contrats de mariage à Rennes

Quelques mots sur notre évolution

Le jeune couple hésitant entre le pacs et le contrat de mariage à Rennes.

Ce choix entre pacte civil de solidarité et contrat de mariage à Rennes est assez fréquent. Nous rencontrons généralement des jeunes couples qui se posent la question de l’officialisation de leur relation notamment au moment de la première acquisition d’un bien. Le gros avantage du mariage par rapport au Pacs est qu’il rend le conjoint héritier en l’absence d’enfants ou de parents. Dans tous les autres cas, les couples n’héritent pas entre eux s’il n’existe pas de testament authentique (y compris dans le pacs).

Pour protéger son conjoint en cas d’activité de dirigeant ou éviter des tensions sur le partage des biens en cas de divorce, il est recommandé de faire rédiger un contrat de mariage à Rennes. Pour de plus amples informations, nous vous répondons dans les 48 heures.

Le couple souhaitant maintenir leur cadre de vie par un contrat de mariage à Rennes.

On peut penser parfois que les conjoints héritent entre eux. C’est faux. Le Code civil prévoit que ce sont les enfants qui héritent de leur parent. Pour ne pas léser le conjoint, la loi a prévu que le conjoint devient usufruitier et les enfants nus propriétaires ( voir l’article 757 du Code civil). Le conjoint veuf pourra alors utiliser les biens de la succession sans pouvoir en disposer sans l’accord de ses enfants.
Certains clients mariés ne veulent pas de ce système matrimonial et viennent me voir pour donner un consentement mutuel pour que ce soit le conjoint survivant devenu veuf qui hérite de tout. Dans ce cas, un contrat de mariage à Rennes sera rédigé par un notaire.

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Nous sommes là pour vous aider et vous orienter dans toutes les étapes de création de ce document.

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