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Gestion de la succession avec votre cabinet de notaire à Rennes

Vous avez eu un décès dans votre famille et vous êtes perdu devant l’immensité de la paperasserie administrative. Après avoir fait un premier tri dans les affaires du défunt., vous vous rapprochez de votre cabinet de notaire à Rennes. Comment se déroule la gestion de la succession ? Comment se partager les biens du défunt ? Les démarches administratives ayant été traitées dans un autre article, nous allons nous attarder sur le partage des biens.

La gestion de la succession dans un régime de l’indivision

Dans la gestion de la succession, l’indivision est l’état dans lequel plusieurs personnes sont propriétaires d’un ensemble de biens ou d’un même bien. Cet état peut être choisi ou subi. Dans le cadre d’un décès, l’indivision est subie. Dès le décès, les héritiers sont propriétaires indistinctement de tous les biens du défunt. Selon votre cabinet de notaire à Rennes, vous serez propriétaire d’une quote-part indivise.

La quote-part entre héritiers lors de la succession

gestion de la succession à Rennes

Deux cas principaux sont à étudier avec votre notaire : soit le défunt ne laisse que des enfants, soit le défunt laisse des enfants et un conjoint survivant. Dans le premier cas, les enfants deviennent propriétaires des biens à parts égales. Dans le second cas, les enfants tous issus des époux deviennent nu-propriétaires. Quant au conjoint, il devient usufruitier. L’usufruit est le droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus, sans en être propriétaire. L’usufruitier a des droits et des obligations. Au décès de l’usufruitier, les enfants deviennent propriétaires des biens qui étaient soumis à l’usufruit.

Gestion d’un bien en indivision

La gestion d’un bien en indivision est similaire à celle d’une copropriété. De nombreuses décision sont généralement soumises à l’accord de tout ou partie des indivisaires. Par exemple, si l’un des indivisaires souhaite utiliser le bien, la permission doit être demandée aux autres. Les règles de l’indivision sont assez contraignantes. Parfois, le cabinet de notaire est confronté à une mésentente entre héritiers sur la gestion du bien. Ainsi, certains héritiers veulent vendre le bien et d’autres pas. Il sera alors nécessaire de sortir de l’indivision. 

La sortie de l’indivision avec votre cabinet de notaire à Rennes

gestion de la succession

La sortie de l’indivision se réalise, dans la très grande majorité des cas, d’un commun accord. Par exemple, les meubles du défunt à valeur sentimentale font l’objet d’une répartition entre les héritiers. Souvent, les autres meubles sont mis au rebut. Mais, les problèmes peuvent survenir concernant la vente de la maison ou de l’appartement du défunt. Dans ce cas, le notaire préconise une sortie de l’indivision. Cette sortie se concrétise soit par rachat de la part de l’héritier récalcitrant, soit par le partage de la succession. En cas de partage, le notaire doit créer avec le patrimoine du défunt des lots équivalents en valeur. En l’absence d’égalité en valeur, une somme compensera cette inégalité. Cette compensation, appelée soulte, sera versée entre  héritiers. De nombreux documents seront alors nécessaires.

Les frais de gestion de la succession avec votre cabinet de notaire à Rennes

Tout d’abord, la loi fixe les frais d’acte. En effet, la partie proportionnelle des frais de notaire est récapitulée par le gouvernement sur son site. Le gouvernement n’a pas indiqué les frais de formalités. D’autre part, pour la gestion proprement dite, il faut distinguer deux cas. S’il existe un conjoint survivant, le cabinet notarial ne peut pas vous facturer de frais de gestion. En revanche, lorsqu’il n’y a pas de conjoint survivant, ni de testament prévoyant un exécuteur testamentaire, le notaire débloque une partie des fonds du défunt sur son compte réservé aux clients. Enfin, le notaire règle les dettes du défunt. L’office du mail ne facture pas actuellement la gestion de la succession. En revanche, de plus en plus de notaires songent à facturer la gestion compte tenu de la baisse des émoluments du notaire.

Vous venez de perdre un proche et les démarches semblent difficiles ?

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