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Combien coûtent les frais de notaire à Rennes pour les ventes de biens anciens ?

Aujourd’hui, les frais de notaire représentent une part non négligeable de votre crédit immobilier. En effet, en tant qu’acquéreur, vous devez vous poser la question “combien coûtent les frais de notaire à Rennes ?”

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Combien coûtent les frais de notaire à Rennes depuis la loi Macron du 6 août 2015 ?

La loi Macron prévoit une baisse périodique de la rémunération du notaire. À cet effet, l’autorité de la concurrence décide quasiment chaque année de la baisse à appliquer. De plus, pour les biens vendus à plus de 150000 €, votre notaire peut vous accorder une remise maximum de 10 % sur les émoluments calculés au-delà de 150000 €. Toutefois, il ne faut pas oublier que les frais de notaire comprennent les impôts. Or, les impôts ont été augmentés, compensant ainsi la diminution de la rémunération du notaire. Finalement, la réponse à la question du coût des frais de notaire à Rennes depuis la loi Macron est la suivante : toujours la même chose.

Comment évaluer les honoraires d’un notaire rennais ?

Le calcul des frais de notaire correspond aux frais d’acquisition. Ils comprennent plusieurs éléments :

  • les impôts
  • la rémunération du notaire

Pour l’achat immobilier d’un logement ancien, l’estimation des frais de notaire correspond à 8 % du prix de vente. Enfin lorsque le bien a un prix d’achat élevé, les frais notariés sont aux alentours de 7 % du prix de vente.

Ce type de frais ne s’applique pas à la vente de bien neuf; c’est-à-dire les biens qui ont été construits dans les 10 ans. Les honoraires du notaire sont diminués d’une partie des impôts. Concernant le frais annexes à la vente, il faut savoir que l’avant-contrat, promesse unilatérale de vente ou compromis de vente, peut vous être facturé par le notaire. Certains notaires à Rennes facturent l’avant-contrat à l’acquéreur entre 300 € et 400 €. Dans notre office notarial rennaise nous ne facturons pas la rédaction du compromis.

combien coutent les frais de notaire à Rennes

Vous pouvez utiliser un simulateur en ligne pour calculer les frais de notaire lors d’une acquisition immobilier.

Comment diminuer le montant des frais de notaire lors d’un achat à Rennes ?

Pour savoir comment moins payer de frais de notaire, il va falloir voir dans le détail la composition des frais immobilier à Rennes.

Peut-on diminuer l’émolument proportionnel du notaire ?

Les frais de notaires sont composés de l‘émolument proportionnels du notaire. Cet émolument ne peut être diminué que dans quelques circonstances. Même si le législateur augmente les impôts, il va diminuer les monuments proportionnels du notaire. D’autre part, il est prévu certaines remise notamment celle de 10 % lorsque le prix d’acquisition d’un bien immobilier est supérieur à 150000 €. En dehors de ces cas, le notaire ne peut accorder une remise partielle de l’émolument proportionnelle qu’avec l’accord de la Chambre des notaires. Autrement dit, il ne sert à rien de négocier l’émolument proportionnel. Les frais de notaire réduits ne sont pas possible sur les émoluments du notaire.

Peut-on diminuer l’émolument de formalité du notaire ?

D’autre part, les émoluments de formalités correspondent à la deuxième partie des frais de notaire. Ceux-ci sont les formalités accomplies par l’Office Notarial pour votre compte et votre acte authentique. Ce qu’il faut savoir, c’est que l‘étude du notaire est en relation avec une dizaine d’intervenants pour régulariser un seul acte de vente. Dans ce cadre, il va faire des demandes diverses et variées. Ces demandes sont mises à facturation réglementées. Plus votre dossier est complexe, plus il y aura de demandes. Par exemple, l’état parasitaire n’est pas toujours obligatoire en fonction de la zone géographique. Si vous demandez la réalisation d’un tel document, le notaire vous facturera l’analyse de celui-ci dans l’acte notarié.

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Peut-on diminuer les impôts lors de l’achat d’un bien immobilier ?

Enfin, le dernier élément des frais de notaire concerne l’imposition. Ce sont les taxes collectées pour le Trésor Public. Comment évaluer cette imposition qui fait partie des frais de notaire et comment les diminuer ? Les impôts payés lors de la vente s’élèvent à 5,80665 % du prix de la transaction immobilière. On les appelle les droits de mutation à titre onéreux. Pour en atténuer les effets, vous pouvez établir une liste estimative du mobilier notamment si le bien est vendu avec une cuisine aménagée récente. Cette astuce permet de déduire le montant des frais de notaire. Enfin, il faut savoir que si les honoraires de négociation sont à la charge du vendeur, ceux-ci sont intégrés dans le prix de vente et peuvent augmenter d’une manière minime les droits de mutation.

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