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Quels document fournir à votre notaire en cas d’achat ou de vente de bien immobilier en 2020 ?

Vous avez formulé une offre pour acheter un bien et cette offre a été acceptée par le vendeur. Cet accord important doit maintenant être contractualisé. Pour cela, vous devrez faire appel un notaire. D’où la question suivante quels documents fournir à votre notaire lors d’un achat ou une vente de bien immobilier ?

Côté acquéreur, les documents nécessaires pour votre notaire

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L’offre d’achat validée par le vendeur doit être le préalable à une demande de rédaction auprès d’un professionnel. Lorsque le particulier a recours à une agence immobilière ou une Étude notariale qui pratique la négociation, le professionnel se charge de rédiger l’offre d’achat et de la faire valider par le vendeur. Lorsque vous concluez la vente de particulier à particulier, vous devez rédiger vous-même cette offre d’achat. L’office du mail peut évidemment vous aider à rédiger l’offre, la promesse de vente, le compromis de vente ou l’avant contrat selon vos besoins d’actes notariés.

L’acquéreur doit fournir quelques informations supplémentaires. Il s’agit de son état civil : copie de sa pièce d’identité, copie du contrat de mariage ou du pacs. De plus, en cas de prêt bancaire, l’acheteur doit indiquer les montants, durée et taux demandés auprès de la banque. Ces informations sont des maximum à ne pas dépasser et non des montants arrêtés.

Côté vendeur, les documents indispensables en cas d’achat d’un bien immobilier

Côté vendeur, les documents à fournir vont dépendre de la nature du bien.

Pour l’achat d’une maison d’habitation

De la même manière, le vendeur doit communiquer son état civil avec une pièce d’identité. Parfois, le vendeur ne dispose plus de son titre de propriété. Pour rappel, le titre est le document volumineux communiqué à l’issue de toutes les formalités. Si vous n’êtes pas en sa possession, pas de panique. Le notaire peut faire une demande au service de la publicité foncière.

Que ce soit pour une vente d’appartement ou pour une maison, il faut communiquer tous les diagnostics immobiliers obligatoires. N’hésitez pas à faire le point de ces diagnostics avec un professionnel : notaire, agent immobilier ou diagnostiqueur. Si les meubles sont récents, il peut s’avérer utile de réaliser une liste estimative du mobilier. Enfin, d’autres documents peuvent être demander par le notaire à Rennes. Il s’agit notamment de la dernière taxe foncière, du règlement de ZAC, du cahier des charges de lotissement,…

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La liste des documents pour l’achat d’un appartement

Pour la vente d’un appartement, la loi impose que le vendeur fournissent plus de documents. Les documents complémentaires à fournir au notaire pour un achat immobilier sont les suivants :

  • Le diagnostic de superficie loi Carrez ou à défaut une attestation de superficie ;
  • L’état descriptif de division et règlement de copropriété ainsi que tous les modificatifs éventuels ;
  • Les trois derniers procès-verbaux d’assemblée générale ;
  • Le carnet d’entretien de l’ensemble immobilier.

Ce qui peut poser parfois problème, c’est de devoir communiquer les informations financières relative à la copropriété. Ces dernières consistent en :

  • Le montant des charges courantes du budget prévisionnel et des charges hors budget prévisionnel payés par le vendeur sur les deux exercices précédents la vente ;
  • Les sommes  susceptibles d’être dues au syndicat des copropriétaires par l’acquéreur ;
  • L’état global des impayés de charges au sein du syndicat et de la dette envers les fournisseurs ;
  • La quote-part du fonds de travaux attaché au lot principal vendu et le montant de la dernière cotisation au fond versé par le vendeur au titre de son lot.

Le pré état daté indique toutes ces informations. Malheureusement, ce document n’est pas obligatoire. Le syndic peut refuser de vous le délivrer ou vous le facturer. Nicolas Gautier votre notaire à Rennes vous conseille de communiquer à la place l’intégralité de la dernière convocation à l’assemblée générale. Vous pouvez retrouver ceci sur votre espace internet si le syndic a dématérialisé tous les documents.

Les documents importants à avoir en sa possession lors d’un achat immobilier

En dernier lieu,  il peut se poser  deux autres questions. Le vendeur  a peut-être réalisé des travaux. Dans ce cas, les documents à fournir à votre notaire en cas d’achat d’un bien immobilier sont la description précise des travaux et aménagements réalisés, copie des factures des entreprises ayant effectué les travaux, éventuellement copie du procès-verbal de l’assemblée générale de la copropriété les autorisant, et peut-être la copie du dossier d’autorisation d’urbanisme.

Parfois, le bien est loué à une tierce personne. Dans ce cas, il faudra communiquer au notaire la copie du contrat de bail.

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