Votre notaire à Rennes vous a informé du montant des droits de succession. Le montant vous semble élevé. Sachez qu’il existe des astuces pour diminuer ces droits. Cet article vous explique pourquoi des droits et comment les éviter en anticipant votre succession.

Pourquoi payer des droits de succession malgré l’exonération du conjoint survivant ?

En tant que notaire à Rennes, nous vous avons rappelé le paradoxe français des droits de succession. Nicolas Gautier notaire à Rennes vous résume le problème de manière synthétique. Ici, nous visons le cas de personnes mariées avec des enfants issus de leur union. Au décès d’un des conjoints, le conjoint survivant a droit à la moitié de tout ce qui est acquis par le couple depuis leur mariage. Cette part est généralement partagée entre le conjoint survivant en usufruit et les enfants en nue propriété.

Au niveau des droits de succession, le notaire à Rennes réalise un état de patrimoine du couple (comptes en banque, titres de sociétés, maison, appartement,…). Ensuite, la valeur de ce patrimoine est divisée en deux pour trouver l’assiette de l’impôt. Mais avant, la part successorale du conjoint est déduite. Cette part correspond à un pourcentage dépendant de son âge et de l’article 669 du code général des impôts. Enfin, ce qui reste est la part des héritiers (enfants, parents, frères et soeurs, etc.). Après avoir déduit un montant appelé abattement, le solde est imposé au titre des droits de succession. Le taux d’imposition dépend du lien de parenté avec le défunt.

Diminuer les droits de succession en utilisant la donation en pleine propriété

Le droit fiscal vous autorise à donner jusqu’à 100 000 € par parents et par enfants tous les 15 ans. Que se passe-t-il en cas de décès dans les 15 ans ? Le mécanisme du rappel fiscal neutralise alors la diminution des droits de succession. Principalement, l’abattement reste réduit à ce qui a été utilisé. Pour tout renseignement, prenez contact avec l’office du mail à Rennes.

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Diminuer les droits de succession en utilisant la donation avec réserve d’usufruit

Vous pouvez donner une partie du droit de propriété. Les parents deviennent usufruitiers et utilisent les biens donner. Les enfants deviennent nus propriétaires et attendent le décès des parents pour pouvoir utiliser les biens. En cas de décès, les enfants deviennent propriétaires des biens sans droit de succession.

Il résulte non seulement une diminution significative des droits de successions. Par ailleurs, ce système permet aux enfants d’échapper à l’Impôt de solidarité sur la fortune immobilière. Il faut faire attention car la loi fiscale a créé un élargissement de l’abus de droit dès 2021. Certains appellent cela le «mini abus de droit». Conclusion : précipitez vous chez votre notaire à Rennes.

Diminuer les droits de succession avec le contrat d’assurance vie

Selon Nicolas Gautier notaire à Rennes, le contrat d’assurance vie est incontournable. Au niveau des droits de succession, son intérêt est maximum avant 70 ans. 152500 € par bénéficiaire sont exonérées. Après 70 ans, seulement 30 500 € pour tous les bénéficiaires sont exonérés. Attention, ce sont la date des versements des primes qui déclenchent souvent les impôts et non la date de conclusion du contrat.

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Outils de diminution des droits de succession « uniquement sur prescription de votre notaire à Rennes »

Contrairement aux moyens évoqués plus haut, ces outils peuvent être utilisés dès lors que votre notaire à Rennes à effectuer des calculs pour savoir si cela est rentable. Pour diminuer les droits de succession, il est fréquent d’utiliser la société civile immobilière, la donation entre époux ou le contrat de mariage. Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à prendre contact avec l’office du mail.