Comment protéger son conjoint en cas de remariage ?

Succession, contrats d’assurance-vie, testament, impôts, comptes en banque, etc. Personne ne peut imaginer les conséquences patrimoniales d’un remariage. Comment protéger son conjoint dans ce cas ?

Comment protéger son conjoint en cas de remariage au niveau de l’héritage ?

Peu de gens le savent mais, lorsqu’il existe des enfants nés d’une précédente union, les droits du conjoint se trouvent réduit. Lorsqu’il y a des enfants qui ne sont pas issus des deux époux, l’article 757 du Code civil prévoit que le conjoint ne peut recueillir que le quart des biens du décédé. Comment protéger le conjoint dans ce cas ?

protéger son conjoint en cas de remariageSelon Nicolas Gautier, la meilleure réponse à la question «comment protéger mon conjoint» consiste à rédiger une donation entre époux. Cette dernière permet au conjoint survivant de pouvoir opter pour l’usufruit de tous les biens de la succession. Pour rappel, l’usufruit consiste à pouvoir utiliser les biens de la succession sans que les enfants puissent dire quelque chose. Les enfants hériteront de la part de leur père ou mère au de décès de celui-ci où celle-ci. Pour toute question en gestion de patrimoine, contactez notre cabinet notarial à Rennes.

Un remariage peut également entraîner des tensions entre le nouveau conjoint et les parents. Même en cas de remariage, lorsqu’il n’y a pas d’enfants, les parents peuvent être amenés à hériter des biens du conjoint décédé. La question de savoir comment protéger son conjoint se pose également dans ce cas. Selon Nicolas Gautier, la même solution consistera à signer une donation entre époux. Parfois, il faudra aller plus loin en rédiger une convention de quasi-usufruit, en constituant une société civile immobilière ou en faisant une donation partage.

 

Comment protéger mon conjoint vis-à-vis de mon ex-conjoint ?

protéger conjoint remariageTout d’abord, en tant que notaire à Rennes, les gens me posent parfois la question suivante : mon ex-conjoint a -t-il des droits sur ma succession ? Comment protéger mon conjoint vis-à-vis de mon ex-conjoint ? Le Code civil prévoit qu’est « successible le conjoint survivant non divorcé » (article 732 du Code civil). Autrement dit, votre ex-conjoint n’a pas de droit sur votre succession sauf si vous lui avez accordé des droits par testament ou héritage. Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à prendre contact avec l’office du mail à Rennes.

D’autre part, en cas de divorce, la loi prévoit des dispositions spécifiques pour les donation entre époux. Par principe, les donation entre époux sont révoquées automatiquement au moment du divorce. Vous pouvez décider de les maintenir. Selon Nicolas Gautier, c’est une erreur car la donation entre époux deviendra alors irrévocable. Mais, qu’en est-il des autres actes que vous avez effectuées ? Comment protéger utilement son conjoint ? Selon Nicolas Gautier, vous ne pensez pas assez souvent à modifier les actes que vous avez fait antérieurement. Pensez à révoquer votre testament et changer le bénéficiaire du contrat d’assurance vie.

 

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