L’impôt sur la plus-value immobilière selon un notaire à Rennes

Les hommes politiques ont-ils décidé que le temps était arrivé d’imposer la plus-value sur la vente de la résidence principale ? Il s’agit d’une idée récurrente dans l’histoire de la fiscalité française. On en parlait déjà lorsque Messieurs Nicolas SARKOZY et François HOLLANDE étaient aux commandes de l’État. Aujourd’hui, nous voyons le Président Emmanuel MACRON indiquer qu’il s’agit d’une piste exploitable pour augmenter les impôts.

Selon Nicolas Gautier, cet impôt a déjà augmenté sans que personne n’en parle réellement. Dans la continuité de la logique présidentielle, il s’agirait cette fois d’en élargir le champ d’application. Retour sur l’histoire de cet impôt pour comprendre que cette mesure sera prise prochainement.

L’impôt sur la plus-value avant 2004 selon un notaire à Rennes

Est-ce-que c’était mieux avant ? Il est plus facile de trouver des informations sur la taxe sur la valeur ajoutée (qui est un impôt inventé par un français soit dit en passant) que sur l’impôt sur la plus-value. Le point de bascule au niveau de cet impôt est, selon Nicolas Gautier notaire à Rennes, est l’année 2004. Avant 2004, la plus-value était déclaré par le contribuable lui-même sur un imprimé différent de celui d’impôt sur le revenu. Cette plus-value entre dans le revenu global du contribuable. Le revenu est ensuite imposé au barème progressif dont le taux peut dépasser les 50 %. La résidence principale et les petites cessions sont exonérées. Enfin, les travaux sont pris en compte et il existe un abattement de 5 % par année de détention au-delà de la 2ème année (exonération totale au bout de 22 ans).

L’impôt sur la plus-value après 2004 selon un notaire à Rennes

Depuis 2004, le contribuable est déchargé de l’obligation déclarative. C’est le notaire à Rennes qui déclare l’impôt de plus-value à sa place. Le logiciel métier du notaire est réglé pour qu’il ne passe pas à côté du paiement de la plus-value. En 2004, l’impôt est comme même allégé. La plus-value ne rentre plus dans le revenu imposable du contribuable et devient un impôt indépendant. Cela a une conséquence directe sur son taux.En effet, le taux global avec les prélèvements sociaux est de 21,3 % (imposition au taux de 19 % et prélèvements sociaux au taux de 15,5 %). L’abattement pour durée de détention est de 10 % au-delà de la 5ème année. L’exonération totale est acquise au bout de la 15ème année. La résidence principale est toujours exonérée.

Nouvelle donne dès 2014 selon un notaire à Rennes

Un alourdissement selon un notaire à Rennes

impôt plus-value immobilièrePuis, une nouvelle réforme change la donne en 2014 au début du quinquennat de Monsieur François HOLLANDE. Le taux d’imposition reste 19 %, mais les prélèvements sociaux explosent en passant à 15,5 %, soit un taux global de 34,5%. D’autre part, le législateur va compliquer le travail du notaire à Rennes en distinguant la durée de l’abattement pour durée de détention. Il est aujourd’hui impossible à retenir de tête. Retenons que l’exonération totale est acquise pour les 19 % au bout de 22 ans et 30 ans pour les 15,5 %. Une surtaxe est créée pour les plus-values importantes.

La création d’une apathie immobilière selon un notaire à Rennes

Le seul problème, c’est que les terrains à bâtir étaient surtaxés. Entre la plus-value immobilière et l’impôt sur les terrains devenus constructibles, on arrivait à un impôt confiscatoire. Résultat, les propriétaires gardaient leur terrain en attendant un climat fiscal plus clément. Par la suite, le gouvernement a tenté des incitations fiscales qui n’ont pas tellement changé cet attentisme.

Poursuite de l’alourdissement de la fiscalité immobilière selon un notaire à Rennes

Enfin, le Président Emmanuel MACRON a augmenté les prélèvements sociaux. Cela a eu une conséquence directe sur le taux d’imposition de la plus-value immobilière. Celle-ci est désormais imposable à l’impôt à 19 % et  pour les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %, soit un taux global de 36,2 %. Comme vous le voyez, le notaire vous démontre que cet impôt va dans le sens de l’alourdissement. Mais l’exonération de la résidence principale perdure et est même étendue aux personnes non résidentes qui revendent leur résidence principale en France. La loi de finance 2019 prévoit toutefois des conditions pour l’exonération de la résidence principale des non résidents. De là à ce que le gouvernement prévoit des conditions pour pouvoir bénéficier de l’exonération de la résidence principale des résidents, il n’y a qu’un pas qui sera peut-être franchi lors de ce quinquennat.

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