Pour une bonne gestion du patrimoine et la donation de son vivant à Rennes

Vous vous posez des questions quant à la transmission de votre patrimoine à vos enfants tout en protégeant votre conjoint. De plus, vous voulez payer le moins d’impôt possible en cas de décès. Vous devez réfléchir à la gestion de patrimoine et réaliser une donation de son vivant à Rennes.

La problématique soulevée par la gestion de patrimoine et la donation de son vivant à Rennes

En France, il y a un impôt pour chaque situation. Pour votre revenu, vous allez payer de l’impôt sur le revenu. Pour votre patrimoine immobilier, vous êtes assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière. En cas de décès, vous pouvez devoir payer des droits de succession. Dans ce cas, vous vous dites peut-être que le paiement des droits de succession sera le problème de vos héritiers. Il s’agit d’une erreur concernant la donation de patrimoine. Lorsque vous êtes mariés et que vous avez des enfants, le décès va généralement conférer au conjoint la qualité d’usufruitier. Pour les autres hypothèses de succession, vous pouvez consulter nos précédents articles A ce titre, le conjoint survivant va pouvoir utiliser les biens de la succession comme avant le décès. Seulement, ce sont les enfants qui sont susceptibles de générer des droits de succession. Comme le conjoint survivant le droit d’utiliser tous les biens, y compris les comptes en banque, il va devoir payer les droits de succession. C’est pourquoi une bonne gestion de votre patrimoine passera par une donation de son vivant à Rennes.

Les solutions en gestion de patrimoine et la donation de son vivant à Rennes

Les solutions en gestion de patrimoine et la donation simple de son vivant à Rennes

En gestion de patrimoine, réaliser une donation simple de son vivant à Rennes peut paraître une bonne solution. Vous allez transmettre des biens à un enfant. Vous pouvez transmettre jusqu’à 100 000 Euros par parents et par enfants. Par exemple, Monsieur et Madame PATRI ont deux enfants qui s’appellent MON et IAL. Monsieur PATRI peut transmettre 100 000 Euros à MON et 100 000 Euros à IAL. Madame PATRI peut transmettre la même chose à ses deux enfants. En conclusion, Monsieur et Madame PATRI peuvent transmettre 400 000 €. De plus, la loi fiscale prévoit des abattements supplémentaires en cas de donation de sommes d’argent. Seulement, la donation simple ne va pas respecter l’égalité entre les enfants. C’est pourquoi nous vous recommandons de réaliser une donation-partage.

gestion de patrimoine et donation de son vivant à Rennes

Les solutions en gestion de patrimoine et la donation-partage de son vivant à Rennes

En gestion de patrimoine, la donation-partage de son vivant à Rennes peut être considérée comme “une arme de transmission massive“. Elle dispose d’avantage complètement exorbitant du droit commun. Les valeurs sont fixées au moment de la réalisation de la donation-partage et ne changent plus. Ce qui est donné est donné. Si, au décès du donateur, la valeur a changé de plus du quart, il n’y aura pas de remise en cause. La donation-partage est réputée égalitaire et n’est jamais soumise au rapport. C’est un instrument qui protège le conjoint car la donation-partage, comme la donation, peut être faite avec réserve d’usufruit. La donation-partage peut prévoir que l’usufruit sera réversible sur la tête du conjoint survivant en cas de décès.

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La gestion du patrimoine du chef d’entreprise et la donation de son vivant à Rennes

Le législateur a bien compris que les entreprises peuvent parfois s’arrêter à cause du coût prohibitif d’une transmission. C’est pourquoi il existe un mécanisme extrêmement complexe, mais qui est très optimisant. Il s’agit du dispositif Dutreil. Il permet d’être exonéré de 75 % des droits de donation ou de succession sur la valeur des parts ou actions de sociétés. Pour bénéficier de ce dispositif, il y a deux engagements : un engagement collectif de conservation des titres de 2 ans avant la donation et un engagement individuel des conservation des titres de 4 ans à compter de la donation. Pour une très bonne gestion de patrimoine, une donation de son vivant à Rennes peut être combinée à un pacte Dutreil et une opération de LBO. Ce mécanisme sera détaillé dans un prochain article de blog.

 

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