Optimisation fiscale de la location, comment ça marche ?

Le nombre de régimes d’optimisation fiscale de la location est impressionnant. Comment ça marche ? Avez-vous le régime qui vous convient ? Nous allons faire un panorama des régimes Pinel, Censi-Bouvard et loueur en meublé.

L’optimisation fiscale du dispositif Pinel, comment ça marche ?

Le dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire fait suite à une longue série de dispositifs fiscaux. Ces derniers sont destinés à inciter les Français à investir dans le logement. Le dispositif Pinel vise les acquisitions réalisées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2021. L’optimisation fiscale du dispositif Pinel, comment ça marche au niveau des différentes étapes ? L’opération se déroule en deux étapes. Première étape : vous achetez un logement neuf entre le 1er septembre 2018 et le 31 décembre 2021. Le bien doit respecter certains critères pour être éligible au dispositif (normes thermiques, etc.). Deuxième étape : le bien doit être loué nu, constitué la résidence principale du locataire et être loué dans les 12 mois suivant l’acquisition.

L’optimisation fiscale par le dispositif Pinel, comment ça marche au niveau de la location ? Le loyer ne doit pas dépasser un certain plafond et le locataire doit avoir un certain revenu. Les plafonds sont fixés par un zonage classant les villes. Vous devez vous engager auprès de l’Administration fiscale à louer le bien sur 6 ans minimum. Le dispositif peut être prorogé deux fois pour trois ans. Pour plus d’information, contactez votre notaire à Rennes.

La ristourne fiscale se calcule en appliquant un taux au prix de revient du logement. L’optimisation fiscale avec la loi Pinel, comment ça marche au niveau du gain fiscal ? Le taux est 12 % pour 6 ans de location, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12. Le prix de revient ne peut pas dépasser 300 000 €. Autre limite, vous ne pouvez pas dépasser 10 000 € de réduction. Nicolas Gautier notaire à Rennes vous conseille de choisir une bonne localisation pour votre bien.

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L’optimisation fiscale du dispositif Censi-Bouvard, comment ça marche ?

Ce dispositif Censi-Bouvard est prorogé jusqu’au 31 décembre 2018 sous les mêmes conditions. Ce dispositif disparaîtra en 2019 s’il n’est pas renouvelé. L’optimisation fiscale du dispotif Censi-Bouvard, comment ça marche ? Il concerne les résidences avec services pour étudiants, les résidences services pour personnes âgées ou handicapées et les résidences d’accueil et de soins agréées. Les logements doivent être loués meublés avec bail commercial à l’exploitation de la résidence pour une durée minimale de neuf ans. Avec ce dispositif, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt au taux de 11 %, lissée sur 9 ans, sur l’achat effectué dans la limite de 300 000 €.

L’optimisation fiscale avec ce régime, comment ça marche en pratique ? Concrètement, après avoir acheté le bien, vous signez un bail commercial de 9 ans avec une société d’exploitation qui donne ce bien en sous-location à un locataire. Vous recevez des revenus fixes pendant toute la durée du bail, que le logement soit occupé ou non. Nicolas Gautier notaire à Rennes vous conseille de vérifier la solidité et le sérieux de la société de gestion.

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L’optimisation fiscale du loueur en meublé non professionnel, comment ça marche ?

La location en meublé non professionnel (LMNP) est un statut intéressant. Avec ce régime, vous défiscalisez pour un logement loué en meublé. Concernant l‘optimisation fiscale du loueur en meubé non professionnel (LMNP), comment ça marche ? Les loyers sont imposés selon le régime des bénéfices industriels et commerciaux. Les recettes sont effacées les premières années grâce à la déduction des charges. Surtout, vous déduisez de vos revenus un amortissement. Ce dernier est réservé à certains investissements locatifs : Périssol, Besson, Robien et Borloo. Concernant les déficits fiscaux, vous pouvez les reporter sur les bénéfices commerciaux. Enfin, vous devez tenir une comptabilité. Nous vous recommandons de prendre attache auprès d’un cabinet comptable.

L’optimisation fiscale du loueur en meublé professionnel, comment ça marche ?

Nous avons décrit sommairement le régime du loueur non professionnel. Il convient de voir l’optimisation fiscale du loueur professionnel. Comment ça marche ? Le statut du loueur en meublé professionnel suppose de remplir trois conditions. Un membre du foyer fiscal doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur professionnel. Les recettes doivent dépasser 23 000 € par an. Ces recettes doivent être supérieurs aux autres revenus. Ce régime permet de déduire de ses revenus un amortissement de 2 à 3 % de la valeur du bien hors terrain. Sous certaines conditions, les plus-values de cession sont exonérées d’impôt.

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