Les mécanismes de l’optimisation fiscale du particulier

Vous êtes un particulier et vous payez des impôts. Vous voulez réduire la facture fiscale. Cet article analyse les différentes techniques d’optimisation fiscale du particulier. Dans un précédent article, nous avons vu les techniques axées notamment sur le foyer fiscal. Quant aux autres dispositifs, ils sont notamment basés sur le déficit fiscal et sur les réductions d’impôts. Malgré tout, l’investissement optimal ne consiste pas seulement à combiner ces deux techniques. Regardez bien en fin d’article les bonnes questions à se poser avant d’investir.

L’optimisation fiscale du particulier par la technique du déficit fiscal

Pour bien comprendre la technique de l’optimisation fiscale du particulier par le déficit, une explication du revenu imposable est nécessaire. Le revenu imposable est défini par la loi. Il s’agit notamment des bénéfices industriels et commerciaux, des salaires ou des revenus fonciers. Le principe du déficit fiscal est le suivant : lorsqu’un particulier perd de l’argent dans une catégorie de revenus, il peut compenser cette perte sur un autre revenu. Par exemple, un salarié paye intégralement ses frais de déplacement et perd de l’argent. Ce salarié peut déduire cette perte de ses revenus fonciers par exemple.

Par exception, certains déficits ne peuvent pas être reportés sur d’autres revenus concernant l’optimisation fiscale du particulier. Il s’agit notamment :

  • de la part du déficit foncier supérieure à 10 700 € ou 15 300 € ou provenant de l’imputation des intérêts d’emprunt ;
  • du déficit issu de la location meublée non professionnelle reportable uniquement sur des bénéfices ultérieurs tirés de la même activité ;
  • des déficits de la catégorie bénéfices non commerciaux et non professionnels. Il s’agit des pertes sur une opération lucrative ne se rattachant pas à une catégorie de revenus.

Si vous vous retrouvez dans le cadre de ces exceptions, les déficits ne peuvent pas être imputés sur vos autres revenus. En revanche, vous pouvez les imputer sur les revenus de même nature pendant 6 ou 10 ans selon le cas. Le piège de ce mécanisme d’optimisation fiscale du particulier est le délai. A défaut d’utilisation du déficit dans le délai, vous le perdez définitivement. Enfin, la législation fiscale va parfois plus loin que la simple interdiction du report. Ainsi, les moins-values immobilières des particuliers ne font jamais l’objet d’une imputation.

optimisation fiscale du particulier

L’optimisation fiscale du particulier axée sur les réductions d’impôt

En France, il y a un impôt pour toute chose, même en cas de succession. Mais, le législateur crée parallèlement de nombreux mécanismes d’incitation fiscale. Dans le cadre de l’optimisation fiscale du particulier, nous allons aborder la réduction d’impôt. L’avantage fiscal est calculé en fonction de la valeur de l’investissement. L’avantage lui-même est limité à un montant spécifique à chaque réduction d’impôt.

Les réductions d’impôt régulièrement utilisées dans le cadre de l’optimisation fiscale des particuliers sont :

  • les investissements immobiliers dans certaines villes (loi Pinel notamment) ;
  • les investissements outre-mer (loi Girardin) ;
  • la souscription au capital des petites et moyennes entreprises ;
  • les investissements bénéficiant de la réduction d’impôt Censi-Bouvard propre aux acquisitions de locaux meublés dans les résidences avec services ;
  • les investissements dans le secteur de la restauration immobilière (loi Malraux).

La pratique montre l’intérêt des particuliers pour ce mécanisme d’optimisation fiscale. D’ailleurs, de plus en plus de prestataires mettent en avant l’avantage fiscal comme argument commercial : promoteur ou artisan du bâtiment. Devant un tel engouement, les pouvoirs publics ont réagi par l’adoption d’un plafonnement global des niches. La loi de finance pour 2011 réduit de 10 % le taux de réduction et le plafond de calcul. Un particulier ne peut pas obtenir une réduction de plus de 10 000 euros de son impôt sauf pour certaines réductions (notamment SOFICA et Malraux).

optimisation fiscale du particulier

Les questions à se poser pour une opération d’optimisation fiscale du particulier

La première question à se poser est : mon opération d’optimisation fiscale du particulier est-elle économiquement saine ? Le bien acheté doit être rentable et pouvoir être revendu par la suite. A l’Office du mail à Rennes, nous voyons parfois des personnes qui ne savent absolument rien de l’endroit dans lequel est situé le bien acheté. Nous avons vu également des personnes qui revendent à perte leur bien. Dans ce cas, l’avantage fiscal obtenu est totalement anéanti.  Nicolas Gautier, notaire à Rennes, vous conseille d’investir essentiellement dans les grandes villes de France. Ces dernières ont un véritable potentiel de revente.

Le montage de l’optimisation fiscale du particulier peut parfois poser problème. La question est la suivante : sur qui pèse la responsabilité si le bien génère des pertes importantes ou s’il y a un problème du type liquidation judiciaire. Nicolas Gautier, notaire à Rennes, vous rappelle que vous investissez parfois dans des activités qui ont certes du potentiel mais qui génèrent du déficit. Ces activités généreront-elles un jour du bénéfice. La question peut être plus pertinente lorsque le particulier est un professionnel libéral et n’a pas le droit d’avoir une activité commerciale. Certains montages reposent parfois sur l’imputation d’un déficit dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux, comme la location en meublé professionnel. Cette dernière activité est commerciale et interdite au professionnel libéral.

Selon Nicolas Gautier, votre notaire à Rennes, la dernière question à se poser est : le montage servant à l’optimisation fiscale du particulier comporte-t-il de trop nombreuses conditions ? La loi Malraux, par exemple, pose de nombreuses conditions drastiques. Nous pouvons également retenir que la location meublée nécessite la tenue d’une comptabilité. C’est pourquoi nous vous recommandons de vous entourer de conseillers professionnels.

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