Les diagnostics pour la vente d’un appartement selon votre notaire à Rennes

Vous avez déjà vendu un bien. Vous vous étonnez du nombre de diagnostics que le notaire vous demande. Cet article fait le point sur les diagnostics pour la vente devant notaire d’un appartement à Rennes. Nous n’étudierons pas la question du contrôle de conformité de l’assainissement qui fera l’objet d’un article ultérieur.

Les diagnostics conditionnés à la vétusté de l’immeuble pour la vente d’un appartement à Rennes selon votre notaire

Pour la vente d’un appartement dans un immeuble dont le permis a été délivré avant le 1er juillet 1997, votre notaire à Rennes vous demandera de réaliser un état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante. Si aucune trace d’amiante n’est détectée, la durée est illimitée pour les diagnostics réalisés après 2013. En cas de présence d’amiante, le diagnostic est valable pour 3 ans. Pour les parties communes (conduits de vide-ordures notamment), le syndic a l’obligation de réaliser un diagnostic amiante. Le diagnostic amiante a été l’un des premiers diagnostics à avoir été créé en 1996. Sa date de création a été précédée de la création du comité anti-amiante, de l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) et du scandale de l’amiante.

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S’agissant des diagnostics pour la vente d’un appartement, Nicolas Gautier notaire à Rennes vous précise que vous devez faire réaliser un constat de risque d’exposition au plomb. L’obligation s’impose à la vente et location d’appartements d’habitation construits avant le 1er janvier 1949. Sauf présence de plomb au-delà d’un certain seuil, sa durée de validité est illimitée. Le constat des risques d’exposition au plomb trouve son origine dans les cas de saturnisme apparus. L’origine du constat de risque d’exposition au plomb est liée à la maladie du saturnisme. Des cas de saturnisme sont apparus après que des enfants aient ingérés des résidus de peinture au plomb.

Les diagnostics conditionnés à la vétusté de l’installation pour la vente d’un appartement à Rennes selon votre notaire

En fonction de la vétusté de l’installation de votre appartement mis en vente à Rennes, votre notaire peut vous demander le diagnostic électricité et/ou gaz. Ces diagnostics concernent des appartements dont les installations électriques et/ou gaz ont plus de 15 ans. La durée de validité de l’état de l’installation intérieure électrique ou gaz est de 3 ans. Comme pour l’attestation de conformité en cas de travaux de rénovation. Si vous avez un doute sur la validité de votre diagnostic, n’hésitez pas à prendre contact avec l’Office du mail à Rennes.

Le diagnostic technique global de l’immeuble en copropriété n’est pas obligatoire pour la vente d’un appartement par votre notaire à Rennes. Mais Nicolas Gautier notaire à Rennes vous informe que les syndics doivent le faire réaliser. La loi prévoit que les copropriétés doivent le mettre au vote des copropriétaires. Créé par la loi ALUR, ce diagnostic n’est pas anodin. Il prévoit la réalisation d’un état des lieux des installations et d’un audit énergétique. Dans un second temps, un plan pluriannuel de travaux est adopté afin d’améliorer les performances de l’immeuble en copropriété.

Les diagnostics toujours présents pour la vente d’un appartement à Rennes selon votre notaire

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Dès lors qu’il y a une installation de chauffage, le diagnostic de performance énergétique vous sera demandé par le notaire pour la vente de votre appartement à Rennes. Créé suite à la transposition d’une directive européenne, ce diagnostic a une influence importante sur les candidats acquéreurs. La note parle généralement plus qu’un long discours technique. Pourtant, ce diagnostic est à prendre avec des réserves car il est réalisé au regard des factures du propriétaire. Si le vendeur chauffe peu, la note aura tendance à s’améliorer. Pour tout renseignement sur une mise en vente de votre bien, vous pouvez prendre contact avec notre service négociation à Rennes

Pour la vente d’un appartement à Rennes ou ailleurs, le notaire peut vous demander un certificat de mesurage. Nicolas Gautier notaire à Rennes vous recommande de réaliser un mesurage par un professionnel. En l’absence de certificat de mesurage et si vous vous trompez de plus de 5 %, vous devrez rembourser le vendeur. En revanche, si vous avez fait réaliser un certificat de mesurage, vous pourrez vous retourner contre le diagnostiqueur. Le certificat de mesurage a une durée de vie illimitée. Pour connaître les risques liés à l’absence de certificat carrez, n’hésitez pas à prendre contact avec l’Office du mail à Rennes Enfin, l’état des servitudes risques et d’information sur les sols (ESRIS) est le dernier diagnostic toujours présent pour la vente d’un appartement à Rennes selon votre notaire. Nicolas Gautier notaire à Rennes le présente comme un diagnostic car il est souvent réalisé par le diagnostiqueur. Ce diagnostic présente tous les plans de prévention des risques concernant le bien vendu.

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