L’utilité de la donation en gestion de patrimoine à Rennes

Transmettre ses biens, anticiper sa succession, mais pourquoi vous parle-t-on si souvent de la transmission de votre patrimoine par donation ou assurance-vie ? En gestion de patrimoine à Rennes, la donation a un double objectif : payer moins d’impôts et transmettre à ses enfants dans les meilleures conditions.

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L’utilité entre conjoints de la donation en gestion de patrimoine à Rennes

Le paradoxe français à l’épreuve de la donation en gestion de patrimoine à Rennes

Selon Nicolas Gautier notaire Rennes, il existe un paradoxe en France concernant les successions . Nous entendons souvent les personnes mariées affirmer : “ce n’est pas la peine d’anticiper ma succession car ce seront les autres qui paieront les droits de succession vu que je serai mort.” Mais vous laissez votre conjoint et vos enfants avec un problème. L’absence de donation, en gestion de patrimoine à Rennes, est un non-sens.

Prenons le cas d’un couple avec des enfants. L’un des parents décède laissant ses enfants et son conjoint. La loi offre la possibilité au conjoint survivant de choisir d’hériter d’un quart des biens du ménage ou de l’usufruit de l’ensemble des biens du ménage. L’usufruit est le droit d’utiliser les biens jusqu’à la fin de sa vie. Les enfants deviendront nus propriétaires. Ils hériteront des biens au deuxième décès.  S’il y a des impôts à payer, ce sera le conjoint au premier décès qui devra les payer. En effet, en tant qu’usufruitier, il dispose des biens du ménage, y compris les comptes en banque. C’est pourquoi, en cas de succession, le conjoint survivant paye l’intégralité des droits de succession.

A l’office du mail à Rennes, nous disons donc : « Vous aurez une chance sur deux de payer des impôts selon que ce soit vous ou votre conjoint qui décède en premier ». En gestion de patrimoine à Rennes, l’absence de donation, c’est comme jouer au casino.

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Les deux types de donations entre conjoints en gestion de patrimoine à Rennes

La loi offre la possibilité aux époux de rédiger une donation entre époux. Selon Nicolas Gautier notaire Rennes, l’idée est d’augmenter les droits du conjoint survivant. C’est la part imposable des enfants qui risque de générer des droits. Augmenter la part du conjoint diminue la part imposable des enfants et, par conséquent, le montant des impôts. A l’office du mail à Rennes, nous recevons nos clients afin d’étudier les différentes options.

La deuxième solution possible est de donner vos biens à vos enfants de votre vivant. En gestion de patrimoine à Rennes, la donation permet d’anticiper votre succession ainsi que le montant des impôts qui seront à payer.  Il est possible de ne transmettre que la nue-propriété à vos enfants. Vous devenez donc usufruitier par anticipation. L’assiette des droits de donation est calculée en fonction de votre âge. Plus vous attendez, plus cela vous coûtera cher en impôts.

L’utilité de la donation aux enfants en gestion de patrimoine à Rennes

Pour les enfants, la donation a plusieurs objectifs. Selon Nicolas Gautier notaire Rennes, une donation peut assurer la paix dans les familles. Il est plus simple de répartir les biens des parents de leur vivant. Par expérience, c’est au décès du dernier parent que les enfants risquent de se quereller. Le sujet de la donation en gestion de patrimoine à Rennes peut devenir sensible en cas de transmission gratuite d’entreprise. Une transmission d’entreprise uniquement guidée par la rentabilité pécuniaire peut s’avérer être un désastre.

D’autre part, pas seulement en gestion de patrimoine à Rennes, la donation peut être destinée à donner “un coup de pouce” aux enfants. Si vous ne faites que des cadeaux d’usage à vos enfants, sachez qu’il existe des limites. Limites fiscales : cadeaux au moment de grands événements (mariage, réussite à un examen,…) et environ 2 % du patrimoine des parents. Ce pourcentage ressort des décisions de justice mais n’est pas une règle. Il vaut mieux consulter un notaire avant toute donation importante. N’hésitez pas à prendre contact avec l’office du mail à Rennes pour des renseignements.

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