Économisez des frais de notaire dès la proposition d’achat immobilier à rennes

Vous pouvez économiser des frais de notaire dès la proposition d’achat immobilier à Rennes en distinguant le mobilier de l’immobilier.  

proposition d'achat immobilier à Rennes

Vos amis vous ont dit qu’il existe un moyen infaillible pour économiser des frais de notaire : la liste estimative du mobilier. Vous êtes sur le point de communiquer votre proposition d’achat immobilier à Rennes. Vous regardez sur internet et comprenez que c’est au notaire de faire la liste du mobilier. Devant le notaire, au moment du compromis ou de la promesse d’achat, vous lui dites que vous voulez cette fameuse liste et là…le notaire vous regarde et vous dit que c’est à vous de la fournir. Mais, comment faire cette liste ?

 

Que mettre dans la liste estimative dès la proposition d’achat immobilier à Rennes

Généralement, on retrouve les meubles de cuisine, mais surtout l’électroménager : réfrigérateur, hotte, four,… La liste peut comprendre également les meubles de la salle de bains. On peut trouver aussi d’autres meubles comme une table, des chaises ou une batterie de cuisine. Il faut se poser la question dès la proposition d’achat immobilier à Rennes. En effet, dès que la liste est intégrée dans le compromis de vente, le notaire va procéder aux démarches administratives en reprenant celle-ci. Corriger un oubli va obliger le notaire à les recommencer et engendrer du retard. L’économie ne sera pas négligeable, 5,80665 % du montant déclaré dans la liste, d’autant moins négligeable que nous sommes dans un marché immobilier dynamique. La liste se présente sous la forme d’un tableau à deux colonnes. Dans la première colonne, vous décrivez les biens. Par exemple, article 1 four de marque untel. Dans la deuxième colonne, vous indiquez la valeur de l’article décrit.

Les limites de la liste estimative dans la proposition d’achat immobilier à Rennes

proposition d'achat immobilier à Rennes

 

Il ne faut pas oublier une chose essentielle. La déduction du mobilier de l’assiette des droits de mutation est une tolérance fiscale. Il faut donc rester raisonnable. Ainsi, si vous faites l’acquisition d’une maison dont le mobilier est ancien et sans valeur, vous n’allez pas pouvoir envisager de créer une liste estimative du mobilier dès la proposition d’achat immobilier à Rennes. De plus, le total des meubles déclarés ne doit pas dépasser 5 % du prix de vente. Si l’administration fiscale a un doute, celle-ci peut procéder à une vérification. Dans ce cas, vous devrez fournir certains documents. Il est possible de se ménager la preuve de la valeur en amont. Nous sommes à votre écoute afin de vous conseillez sur ce sujet.

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