Achat d’un logement ou d’un terrain : le rôle du notaire

Dans un projet d’achat immobilier, faire appel à un notaire est une étape incontournable

Si pour l’avant-contrat, l’intervention de cet officier ministériel est facultative, celle-ci est en revanche obligatoire pour la vente définitive de votre bien immobilier prestige Biarritz. En effet, le notaire est le seul à pouvoir établir les actes authentiques de vente. Aussi, c’est lui qui va effectuer les formalités de publicité foncière auprès du bureau des hypothèques. Par ailleurs, il convient de souligner que vous pouvez choisir le même notaire que celui de votre concurrent. Néanmoins, il est conseillé d’en engager un autre. Ainsi, vous aurez la garantie que ce dernier défendra vos intérêts.

Votre notaire peut être une importante aide pour vous dans la mesure où il a le pouvoir de négocier le prix de votre futur bien immobilier ou terrain. Il est également habilité pour donner des conseils juridiques et fiscaux, entre autres, en cas de rénovation ou de construction du logement acheté. Toutefois, le rôle du conseiller n’est pas gratuit, vu qu’il vous apporte une certaine sécurité juridique. Il est souvent soumis à des émoluments à la négociation.

La promesse de vente

Le notaire n’intervient qu’à partir du moment où le vendeur de votre futur bien immobilier prestige Biarritz accepte votre offre. En général, le juriste du vendeur et le vôtre collaborent pour préparer les documents indispensables à la signature du compromis de vente.

La promesse de vente (compromis) est un contrat provisoire de vente établi par le notaire. Il dispose de la même valeur juridique que le contrat de vente définitif. Cet acte doit inclure les informations précises sur le vendeur et l’acheteur, notamment sur leur identité et leur statut matrimonial. Il doit également comporter la description du bien immobilier prestige Biarritz ou du terrain. Celle-ci se porte sur la vérification du titre de propriété ainsi que sur la situation matérielle et juridique du logement, le contrôle des diagnostics immobiliers et de la nullité des droits de préemption, sans oublier le prix et les modalités de paiement. Outre cela, en tant qu’acquéreur, vous avez la possibilité de réclamer l’ajout de conditions suspensives. Vous pouvez, par exemple, demander de ne pas conclure la vente avant l’obtention d’un prêt hypothécaire. À noter que les clauses suspensives doivent être stipulées de façon claire dans la promesse de vente. Sachez également qu’à la signature de ce contrat préliminaire, vous allez payer un acompte de 10 % du prix de la vente.

L’acte de vente final

Après la signature du compromis, le notaire formalise l’acte de vente. La coutume veut que ce soit le juriste de l’acheteur qui effectue cette opération. Néanmoins, le vendeur peut décider de faire intervenir le sien. Dans ce cas, les deux notaires vont devoir partager les honoraires.

Le délai maximum à respecter entre la signature de la promesse de vente et l’acte notarié est de 4 mois. La raison est que le notaire a besoin de temps pour réaliser les recherches administratives avant de rédiger le contrat. C’est après cela qu’il fixe le jour pour la signature de ce dernier. Il lira l’acte aux deux parties et en expliquera le contenu. Il faut noter que c’est lors de cette opération que l’acheteur devra s’acquitter des frais de notaires et annexes. En outre, après la signature du contrat définitif de vente, le juriste doit enregistrer le document au bureau des hypothèques.

Laisser un commentaire

Your email address will not be published.

You may use these <abbr title="HyperText Markup Language">html</abbr> tags and attributes: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>

*